Rôle

Carte de la 7ème circonscription du Maine et Loire

Pouance Segré Lion d'Angers Cande Louroux Angers Nord Angers Nord Ouest

Pouancé

10 245 habitants

Segré

16 609 habitants

Lion d'Angers

12 183 habitants

Candé

7 300 habitants

Le Louroux-Béconnais

9 919 habitants

Angers Nord

Angers Nord Ouest

Missions du Député

Un député est un élu qui, à l’Assemblée nationale, participe au travail législatif et au travail de contrôle du Gouvernement. Les 577 députés de l’Assemblée nationale sont élus pour cinq ans (sauf dissolution), au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.




La première mission des députés est de représenter les Français dans leurs diversités politiques et de faire vivre le débat d’idées au sein de la démocratie.

            Député, porte-parole des concitoyens

Contrairement à une idée reçue, le député ne représente pas uniquement sa circonscription mais la France entière. Il détient un mandat national : c’est en pensant aux intérêts de tous les Français, où qu’ils vivent – y compris, depuis le début de la XIVe législature, les Français résidant à l’étranger – qu’il doit prendre ses décisions, notamment lors du vote des lois.

Mais naturellement, chacun des 577 députés noue une relation étroite avec sa circonscription d’élection, dont il défend les intérêts à Paris, par exemple en matière d’emploi ou d’équipements. En contact régulier avec ses électeurs, le député peut ainsi faire le lien entre la réalité quotidienne des Français et les grands centres de décision nationaux.

            Député, un engagement politique au quotidien

Chaque député peut s’inscrire ou s’apparenter à un groupe politique. Dans ce cadre, il peut plus facilement accomplir ses missions : déposer des propositions de texte, amender les lois en discussion, contrôler et questionner le Gouvernement. En choisissant de soutenir celui-ci au sein de la majorité ou, à l’inverse, de défendre les points de vue de l’opposition, en animant le débat politique dans sa circonscription, le député fait vivre la démocratie au quotidien.

Le vote de la loi est la mission la plus connue de l’Assemblée nationale. Avant qu’un texte ne devienne une loi de la République, il doit franchir 4 grandes étapes.

            L’élaboration des projets et des propositions

Les textes discutés à l’Assemblée sont proposés soit par le Gouvernement – on parle alors de projets de loi – soit par un parlementaire – on parle alors de propositions de loi.

            L’examen en Commission

L’Assemblée compte six commissions permanentes spécialisées chacune dans un domaine: Affaires culturelles, familiales et sociales; Affaires économiques; Affaires étrangères; Défense; Finances et Lois.

Avant d’être discuté en séance publique dans l’hémicycle, les textes sont examinés en commission.

Afin que le débat soit le plus approfondi possible, la commission saisie désigne pour chaque texte un député « rapporteur » chargé d’en étudier les forces et les faiblesses ainsi que les moyens de l’améliorer.

            L’examen en séance publique

Dans l’hémicycle, les députés examinent les textes article par article. A cette occasion, ils débattent des amendements, c’est-à-dire des modifications ou des ajouts proposés au texte en discussion. Puis, ils votent sur l’ensemble du texte. Le vote se fait normalement à main levée ou par « assis ou levé » en cas d’incertitude. Pour les votes importants, on peut recourir au scrutin public qui est publié par la suite au Journal Officiel. Les députés disposent à cet effet d’un boîtier électronique situé devant leur pupitre.

            La navette avec le Sénat

Pour devenir une loi, le texte doit également être discuté et adopté dans les mêmes termes par l’autre chambre du Parlement, le Sénat. Ce va-et-vient du texte est appelé « navette parlementaire ». Si les deux assemblées ne parviennent pas à se mettre d’accord, le Gouvernement peut décider de donner le « dernier mot » à l’Assemblée nationale, dont la version prévaut. La loi doit ensuite être promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel avant d’être applicable.

La troisième grande mission de l’Assemblée est de contrôler les autres pouvoirs. Ce contrôle vise en priorité à garantir les libertés des citoyens.

            Les questions au Gouvernement

Chaque mardi et mercredi après-midi de la session ordinaire, les députés disposent d’une heure pour interroger les ministres et le Premier Ministre sur leurs décisions et leur politique. Sur des points très précis, les députés peuvent également poser des questions écrites aux membres du Gouvernement qui doivent alors répondre dans les deux mois.

            Motion de censure et question de confiance

Si la majorité des députés est en désaccord avec la politique du Gouvernement, l’Assemblée nationale peut contraindre celui-ci à démissionner. Il faut, pour cela, qu’une motion de censure soit approuvée par plus d’un député sur deux (soit 289 au minimum sur 577).

Dans l’autre sens, le Premier Ministre peut s’assurer qu’il dispose de la confiance de l’Assemblée en engageant la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou lors de sa déclaration de politique générale.

            Les commissions d’enquête

Ainsi, durant la dernière décennie, l’Assemblée a-t-elle créé des commissions d’enquête sur le problème des marées noires, des sectes ou le fonctionnement de la justice. Sur toutes les grandes questions d’intérêt public, l’Assemblée peut décider de constituer une commission d’enquête. Cela peut concerner la politique du Gouvernement, mais aussi tous les organismes publics ou privés comptables des droits, des libertés ou de la santé des citoyens.

Ces commissions disposent de pouvoirs spéciaux d’investigation, ainsi que de la possibilité de faire témoigner toutes les personnes pouvant aider à la manifestation de la vérité.

Sur des sujets d’une moindre gravité, l’Assemblée nationale peut aussi créer des missions d’information chargées de faire le point sur l’action conduite par l’Etat dans un domaine particulier et surtout, de suggérer des mesures d’amélioration.

Visiter l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale est avant tout un lieu de vie et de travail qui renouvelle, au quotidien, l’expérience de la démocratie. Il n’en demeure pas moins que le Palais Bourbon est ouvert aux visites individuelles et en groupe. N’hésitez pas à contacter mon équipe.

Durant les périodes où l’Assemblée siège quatre visites guidées sont organisées tous les samedis à 9h30, 10h30, 14h et 15h. Les visites sont guidées en français par un fonctionnaire de l’Assemblée nationale. Par ailleurs, un  audioguide en anglais, allemand ou espagnol est disponible.

Durant les périodes où l’Assemblée ne siège pas, périodes dite de « suspension des travaux », quatre visites libres sont proposées tous les jours, du lundi au samedi, à 9h30, 10h30, 14h et 15h.

Retrouvez les informations pour réserver votre visite ici.

Vous pouvez visiter l’Assemblée sans réservation, en vous présentant  un quart d’heure au moins avant le début de la visite. Vous serez accueillis dans la limite des places disponibles.

Visite de Groupe

Les visites sont organisées par votre député  pour des groupes de 50 personnes maximum. Elles sont gratuites et d’une durée d’une heure trente environ. Il n’y a pas de visites durant les questions au Gouvernement (mardi et mercredi, de 14 h 30 à 16 h 30) et lors de certains débats dont l’audience est importante.

En période de suspension des travaux parlementaires, les visites ne sont pas guidées ; des audioguides sont mis à disposition, en versions française, anglaise, allemande et espagnole.

Pour une visite groupée, contactez mon équipe au 02.41.37.41.09 ou adresse électronique. Les réservations s’effectuent  au moins trois mois à l’avance.

Assister à une séance à l’Assemblée nationale

Le principe de la publicité des débats du Parlement remonte à la Révolution française. Il a été consacré par l’article 33 de la Constitution de la Ve République, et se traduit, en particulier, par la présence du public aux séances de l’Assemblée.

Les personnes désireuses d’assister à une séance doivent contacter mon équipe pour obtenir une carte d’invitation (ou « billet de séance ») dans la limite des places disponibles.

En outre, l’accès à la séance est assuré pour les dix premières personnes se présentant au début de la séance, à l’entrée du public située 33 quai d’Orsay à l’exception des séances de questions au Gouvernement, les mardis et mercredi à 15h.

L’assistance à la séance publique est bien entendu gratuite.

Pour plus d’informations : http://www.assemblee-nationale.fr/infos/assister.asp

La 7ème circonscription

Délimitée par le découpage électoral de la loi n°86-1197 du 24 novembre 1986, la septième circonscription de Maine-et-Loire regroupe 7 cantons et 61 communes pour une population de 96 637 habitants (source: INSEE 2010).

 

Angers

Avrillé

Angers

Cantenay-Epinard

La Meignanne

La Membrolle-sur-Longuenée

Le Plessis-Macé

Montreuil-Juigné

Saint-Lambert-la-Potherie


Conseiller général : Gérard DELAUNAY
Surface : 223km²
Population : 7300 habitants

Candé

Chazé-sur-Argos

Challain-La-Potherie

Loiré

Angrie

Freigné

Aviré

Châtelais

L’Hôtellerie-de-Flée

La Chapelle-sur-Oudon

La Ferrière-de-Flée

Le Bourg-d’Iré

Louvaines

Marans

Montguillon

Noyant-la-Gravoyère

Nyoiseau

Saint-Martin-du-Bois

Saint-Sauveur-de-Flée

Saint-Gemmes-d’Andigné

Segré

Armaillé

Bouillé-Ménard

Bourg-l’Evêque

Carbay

Chazé-Henry

Combrée

Grugé-l’Hopital

La Chapelle-Hullin

La Prévière

Le Tremblay

Noëllet

Pouancé

Saint-Michel-et-Chanveaux

Vergonnes

Bécon-les-Granits

La Cornuaille

Le Louroux-Béconnais

Saint-Augustin-des-Bois

Saint-Clément-de-la-Place

Saint-Sigismond

Villemoisan

Andigné

Brain-sur-Longuenée

Chambellay

Gené

Grez-Neuville

La Jaille-Yvon

La Pouëze

Le Lion-d’Angers

Montreuil-sur-Maine

Pruillé

Vern-d’Anjou

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